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Cette charte a pour objectif de favoriser l’accueil des personnes handicapées en milieu ordinaire de formation conformément à la « Loi Handicap » du 11 février 2005, qui se traduit par une obligation de la part des organismes de formation à proposer aux personnes handicapées les mêmes droits et chances que l’ensemble des citoyens et donc d’adapter les modalités de la formation aux besoins lies aux handicaps décret no 2006-26 du 9 janvier 2006… « Mise en œuvre d’un accueil à temps partiel ou discontinu, d’une durée adaptée de formation, de modalités adaptées de validation, etc. Les adaptations portent également sur les supports pédagogiques ».
D’après la loi définit le handicap de la façon suivant : « Constitue un Handicap, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »
Par conséquence, cette présente charte s’adresse aux stagiaires inscrits dans une des formations de et relevant de la Loi du 11 février 2005, à savoir :
• « Les travailleurs.euses reconnu.e.s handicapé.e.s par la CDAPH (Commission Départementale des Droits à l’Autonomie des Personnes Handicapées)
• Les accidenté.e.s du travail dont l’incapacité permanente est au-moins égale à 10%
• Les titulaires d’une pension d’invalidité
• Les pensionnes de guerre ou assimilé.e.s
• Les titulaires d’une Allocation d’Adulte Handicaps (AAH)
• Les titulaires d’une Carte d’Invalidité
• Les jeunes de 16 à 20 ans porteurs d’un projet d’apprentissage et bénéficiant d’une notification de droits délivrée par la CDAPH »
Les engagements d’Open You :
• Accueillir dans ses formations le public ci-dessus défini comme éligible, sans discrimination
• Evaluer les besoins spécifiques, éventuels, au regard du handicap (pédagogiques, matériels, organisationnels…) pour le bilan de compétence et pour les formations entreprises.
• Proposer à l’apprenant des adaptations dont il pourra bénéficier pendant sa formation.
• Fixer les termes de l’accompagnement avec l’apprenant.
• Mettre en œuvre toutes les adaptations pédagogiques, matérielles et organisationnelles, nécessaires à la prise en compte du handicap.
• Réaliser un état de veille pendant toute la formation quant aux difficultés qui pourraient survenir en lien avec le handicap présenté en mobilisant l’écoute active afin de comprendre les difficultés rencontrées par l’apprenant.